Mois : décembre 2025

La critique est facile mais l’art est difficile, voilà qui est particulièrement pertinent lorsqu’il s’agit d’évaluer le travail des salariés.

Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a jugé un dispositif d’évaluation professionnelle illicite en raison de critères imprécis et subjectifs, voilà qui mérite qu’on s’y attarde un peu, d’autant que rares sont les arrêts en la matière (Cass. soc. 15-10-2025 no 22-20.716 F-B, Sté Laitière de Vitré c/ Syndicat général agroalimentaire CFDT d’Ille-et-Vilaine).

Pour mémoire, et c’est l’évidence des évidences, le grand principe arrêté par la Cour de cassation il y a dix ans se résumait ainsi : les méthodes d’évaluation des salariés doivent reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie (Cass. soc. 14-12-2015 n^o 14-17.152 F-D : RJS 3/16 n^o 188), ce qu’elle a donc ici confirmé.

Les magistrats se sont penchés ici sur l’applicabilité de ce principe à des critères d’évaluation du comportement.

Le dispositif dont il était question était appelé « procédure d’entretien de développement individuel » et, à la suite de l’action intentée par un syndicat, les juges du fond l’ont déclaré illicite, interdisant à l’employeur de l’utiliser.

La Cour d’appel de Rennes avait tout d’abord considéré que la partie du dispositif consacrée aux « compétences comportementales groupe » interrogeait quant à la garantie d’un système d’évaluation suffisamment objectif et impartial.

En effet, impossible de savoir la part que prenaient ces critères dans l’évaluation globale faite du salarié, ce qui était d’autant plus problématique qu’ils étaient empreints de subjectivité moralisatrice : « optimisme », « honnêteté », « bon sens » …

Il faut reconnaitre que jauger un salarié sur sa bonne humeur le lundi matin, c’est raide. Cela l’est d’autant plus que ces notions vagues induisent mécaniquement une approche trop subjective de la part de l’évaluateur.

Tout cela aboutissant à oublier que la finalité première d’une évaluation professionnelle consiste à mesurer… les aptitudes professionnelles.

Bref, il reste permis d’évaluer ses employés, mais à condition de le faire sur de bonnes bases, c’est-à-dire en s’intéressant à l’activité professionnelle, de manière concrète et objective.

Sébastien Bourdon

« La Crèche : Mécanique d’un Conflit » de François Hien - Espace 1789, Saint-Ouen

Rappel des faits : au sein d’une crèche privée, nonobstant un règlement intérieur interdisant l’affichage de signes religieux, une employée persiste à garder son foulard islamique. La directrice lui laisse le choix de l’enlever ou de démissionner.

La tentative de la salariée d’obtenir une rupture conventionnelle tourne court et vire au licenciement pour faute grave, prémisse d’une longue guerre judiciaire, largement médiatisée, illustration emblématique de l’adage selon lequel l’enfer est pavé de bonnes intentions.

L’aventure s’est achevée lorsque, le 25 juin 2024, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a considéré que le licenciement de la salariée était justifié : la clause du règlement intérieur était licite, ayant un caractère suffisamment précis, justifié et proportionné.

Pour la Cour, les activités avec de jeunes enfants pouvaient légitimer une restriction de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses.

Le règlement intérieur de la crèche ayant été jugé licite, le licenciement de la salariée pour faute grave est considéré comme justifié.

La pièce – de fiction, lieux et personnages sont inventés – tire sa trame et son propos de cette fameuse affaire.

Affrontement en plusieurs parties, l’œuvre est au sens propre un dossier, où chacun va bâtir et adapter son argumentaire pour que soit finalement tranchée une situation irréconciliable. Car la justice des hommes est ainsi faite que la compréhension et la nuance n’empêchent pas la nécessité d’une décision.

Voilà une pièce que l’on regardera de sa fenêtre, socio-culturellement parlant, avec peut-être quelques inquiétudes. Chacun y trouvera ponctuellement ce qu’il espère ou croit, pour être bousculé ensuite dans ses convictions, du fait d’un permanent contre-champ possible.

L’habileté de la pièce réside en effet dans cette redistribution continue de la parole et des points de vue.

L’exercice est d’autant plus délicat que, si longue dure la pièce, elle n’en est pas moins tourbillonnante, les scènes et situations s’enchaînant sans répit : il serait aisé de perdre le fil, et c’est un véritable tour de force d’écriture et de jeu que de nous maintenir à flot tout du long, sans lassitude ni temps mort.

À la sortie de la salle, on se souvient que la justice est passée mais que les problématiques subsistent. Si la pièce donne à entendre tout le monde, il est probable qu’elle ne modifie qu’à la marge les convictions des uns et des autres. Toutefois, exposer tous les points de vue est rare, justifiant très largement l’enthousiasme que suscite ce spectacle.

Sébastien Bourdon