mardi
Gabrielle Damioli
Clause de non-concurrence : mode d’emploi

• Clause de non-concurrence : quelles conditions de validité ? La clause de non-concurrence, prévue lors de la conclusion du contrat ou postérieurement par le biais d’un avenant, doit répondre à plusieurs conditions cumulatives pour être licite et opposable au salarié – Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise – Être limitée […]

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jeudi
Gabrielle Damioli
Transiger devant le conseil de prud’hommes : de l’intérêt du procès-verbal de conciliation Dans le cadre du règlement amiable d’un litige postérieur à un licenciement, les parties peuvent avoir intérêt à envisager la signature d’un procès-verbal de conciliation devant le Conseil de prud’hommes, au lieu d’une transaction extrajudiciaire. Cette démarche permet en effet de bénéficier d’un régime social et fiscal pouvant se révéler avantageux. Focus sur les avantages de la conciliation. → Lire
Droit Social
mardi
Gabrielle Damioli
Accords d’intéressement pré-validés : mode d’emploi La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a prévu de nouvelles dispositions en matière d’intéressement, et notamment une nouvelle procédure de « pré-validation » des accords, permettant la dématérialisation de leur rédaction et une sécurisation accélérée des exonérations fiscales et sociales. Cette procédure ne pouvait toutefois être effective avant la publication d’un décret d’application. C’est chose faite depuis le 16 février 2023. Focus sur ce nouveau dispositif. → Lire
Droit Social
mardi
Gabrielle Damioli
Prime de partage de la valeur : mode d’emploi Nouvelle mouture de la « prime Macron », la prime de partage de la valeur permet, depuis le 1er juillet 2022, le versement aux salariés d’une prime bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux, toutefois conditionnel et temporaire. Focus sur ce nouveau dispositif → Lire
Droit Social
mardi
Gabrielle Damioli
Abandon de poste et présomption de démission : la nouvelle donne La loi « marché du travail », définitivement adoptée le 17 novembre 2022, institue une présomption de démission en cas d’abandon de poste par le salarié, sous certaines conditions. Focus sur ce nouveau dispositif. → Lire