L’autre jour, dans une chambre de Cour d’appel qui n’était pas sociale, la Présidente s’est exclamée : « Une enquête ?! Les avocats font des enquêtes maintenant ?! » Pince-sans-rire, elle ajouta : « ce n’est pas plutôt le rôle de la Police ? »

Après coup, ce propos appelle quelques réflexions.

Il est effectivement loisible de saisir un avocat pour mener au sein d’une entreprise une enquête impartiale et indépendante.

Pour mémoire, dans son guide sur les enquêtes internes, le CNB (Conseil National des Barreaux) apporte les précisions suivantes : « L’enquête interne est le processus lancé par l’entreprise afin de lui permettre, lorsqu’elle est confrontée à des soupçons d’agissements pouvant constituer une violation de ses règles internes ou de la règlementation, de la législation lui étant applicable, de déterminer si ces soupçons sont fondés ou non. Son objet est d’établir les circonstances d’une situation factuelle afin de permettre à l’entreprise de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (résiliations de contrats, sanctions disciplinaires, changement de dirigeants, renforcement des contrôles et de sa politique de conformité…) et de gérer les conséquences qui peuvent s’en suivre ».

C’est ainsi que, par exemple, sur dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel, un avocat indépendant (ici au sens où il n’est le conseil de personne) est missionné pour mener une investigation dans une entreprise, laquelle débouchera le plus souvent sur un rapport d’enquête fournissant une évaluation objective de la situation dénoncée.

Et ce rôle peut surprendre, on fait généralement appel à un avocat pour être défendu. Or, ici l’avocat va être rémunéré par des gens dont il n’est pas le conseil, pas plus qu’il ne l’est des salariés concernés ou de toute autre partie, pour attester – ou pas – de l’existence de manquements, afin que des mesures soient prises ensuite dans le strict respect des règles applicables.

Il est vrai que cette tâche, à base d’auditions et d’analyse de pièces, peut se rapprocher d’un travail de police, mais rassurons les lecteurs, en aucun cas l’avocat ne procédera à une arrestation !

Libre ensuite à celui qui l’avait missionné de déterminer, avec ses propres conseils le cas échéant, des suites à donner, sur la base d’un travail à la fois professionnel et indépendant, et donc utile.

Sébastien Bourdon