Il est des portes ouvertes qu’il faut parfois quand même enfoncer, au cas où un doute, même infime, subsisterait.

C’est ainsi que dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation a précisé que lorsqu’une démission est requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat de travail et entraîne le versement d’indemnités dont le montant dépend de l’ancienneté du salarié, cette ancienneté doit être calculée à la date de notification de la démission (Cass. soc. 20-5-2026 no 24-21.270 F-D).

Rappelons aux béotiens qu’une démission équivoque peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (si la démonstration de l’équivoque n’est pas apportée, démission elle était, démission elle reste).

Le cas échéant, elle ouvre droit, à l’instar de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, aux indemnités de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et compensatrice de préavis.

C’est bien joli toutes ces indemnités, mais leur calcul dépend de l’ancienneté du salarié. La question qui se pose alors est où arrête-t-on le décompte de ladite ancienneté ?

La Cour de cassation rappelle ici que la prise d’acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle en déduit que lorsqu’une démission s’analyse en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour déterminer les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, légale de licenciement et compensatrice de préavis, l’ancienneté du salarié doit être arrêtée à la date à laquelle la démission a été notifiée à l’employeur.

Avec la lenteur des procédures judiciaires, si l’on décidait de retenir la date du jugement ou de l’arrêt, ce serait évidemment nettement plus juteux, mais un peu aberrant de faire se poursuivre l’ancienneté d’un contrat… rompu.

Sébastien Bourdon