Pour mémoire, et si l’on voulait résumer le concept : le harcèlement sexuel, c’est quand le récipiendaire n’est pas d’accord – sans qu’il y ait d’ailleurs besoin qu’il l’ait expressément dit – et c’est un délit (article 222-33 du Code pénal). Le trou dans la raquette du raisonnement est celui-ci : et si l’harceleur ne vise personne en […]

En l’espèce, un salarié comptant 28 ans d’ancienneté fait l’objet de nombreux arrêts de travail pour dépression. Après avoir envoyé des messages de menace réitérés à l’une de ses collègues, le salarié est mis à pied à titre conservatoire. Hospitalisé dans l’intervalle pour décompensation psychotique, il est néanmoins licencié pour faute grave. La cour d’appel tranche en sa faveur, considérant que […]

Dans une décision récente, la Cour de cassation a considéré qu’une prime liée à la réalisation d’objectifs n’est pas due en cas d’arrêt prolongé pour maladie, en l’absence d’obligation de maintien de salaire par l’employeur (Cass. soc. 20-11-2024 no 23-19.352 F-D). L’arrêt pour maladie ou accident, professionnel ou non, est une suspension du contrat de travail. En principe, l’inexécution de ses […]

L’affaire est connue, s’agissant de France Telecom, dont les méthodes de management et leurs effets délétères ont largement défrayé la chronique. En 2009, un syndicat porte plainte pour harcèlement moral contre l’entreprise et certains dirigeants pour avoir mis en œuvre un plan – à l’appellation sans ambiguïté – « NEXT » (« Nouvelle Expérience des Télécoms ») et son volet social, le programme « ACT » […]

Rappelons qu’un salarié ne peut être licencié pour un fait commis en dehors du temps et du lieu de travail. Mais la jurisprudence admet la possibilité d’un licenciement disciplinaire en cas de manquement aux obligations découlant du contrat de travail. En l’espèce : un employeur avait organisé une croisière pour récompenser les salariés lauréats d’un concours interne. Lors de ce […]

Las, comme l’a rappelé cet été la Cour de cassation, les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement (Cass. soc. 12-6-2024 n° 22-12.416 F-D, X. c/ Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama). En l’espèce, un employeur reprochait à un salarié occupant les dignes fonctions de « Responsable Validation Interne », sa mésentente avec son entourage professionnel (évidemment, si le type est chargé […]