Pour mémoire, et c’est l’évidence des évidences, le grand principe arrêté par la Cour de cassation il y a dix ans se résumait ainsi : les méthodes d’évaluation des salariés doivent reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie (Cass. soc. 14-12-2015 no 14-17.152 F-D : RJS 3/16 no 188), ce qu’elle a donc ici confirmé. Les magistrats se sont penchés […]

La tentative de la salariée d’obtenir une rupture conventionnelle tourne court et vire au licenciement pour faute grave, prémisse d’une longue guerre judiciaire, largement médiatisée, illustration emblématique de l’adage selon lequel l’enfer est pavé de bonnes intentions. L’aventure s’est achevée lorsque, le 25 juin 2024, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a considéré que […]

Une salariée d’une association œuvrant dans la protection de l’enfance aurait interprété des chants religieux pendant son travail et remis, à plusieurs reprises, des Bibles à de jeunes mineures résidentes. Elle est sanctionnée par un avertissement, puis réitérant un comportement similaire, l’employeur lui notifie une mise à pied disciplinaire de 3 jours. Cela se complique […]

Dans un arrêt du 3 septembre dernier, la Cour de cassation a été limpide : pour bénéficier du statut protecteur, le salarié doit avoir informé l’employeur qu’il exerce un mandat extérieur à l’entreprise avant l’entretien préalable au licenciement ou, si la rupture ne nécessite pas d’entretien, avant la notification de la rupture de son contrat […]

Il était une fois une entreprise au sein de laquelle le président entretenait une liaison avec une salariée. Jusque-là rien que de très banal, mais l’affaire se pimentait d’un détail qui n’en était pas un : l’épouse du mari volage était également directrice générale de la société. La maîtresse, quant à elle, exerçait les nobles fonctions […]

Un salarié, chef d’équipe d’une régie de gestion des déchets mosellane, saisit le conseil de prud’hommes en requalification de son licenciement pour faute grave, alléguant avoir été victime de harcèlement moral. Pour que la coupe soit pleine, il sollicite le versement de dommages et intérêts au titre du manquement de son employeur à son obligation […]