Nouvel outil en plein boom, l’enquête interne se développe, notamment et à juste titre chez les avocats, la déontologie de la profession offrant les nécessaires garanties à sa fiabilité.
Le problème des trucs à la mode est que l’on finit par en mettre dans tout et que justement, cela ne s’impose pas forcément. C’est ainsi qu’un arrêt de cassation est venu rappeler que l’enquête interne n’est pas nécessaire pour prouver la faute d’un salarié licencié.
En effet, on peut chercher dans le livre rouge, il n’existe aucune disposition du Code du travail imposant à l’employeur de diligenter une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel, la faute grave pouvant tout aussi bien être établie par d’autres éléments (Cass. soc. 14-1-2026 no 24-19.544 F-B, Sté caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane c/ Z.).
En l’espèce, l’impétrant avait été licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel. Créatif, il pensait pouvoir se prévaloir de l’absence d’enquête menée par l’employeur pour soutenir l’absence de preuve des faits qui lui étaient reprochés.
L’employeur ne manquait pas franchement d’éléments, et à la gravité établie de surcroît : les déclarations des victimes, une plainte auprès des services de police et des attestations de salariés ayant recueilli les confidences des victimes.
On y découvrait que le salarié avait à plusieurs reprises enlacé et tenté d’embrasser de force sur la bouche une de ses collègues, et qu’il avait essayé d’apposer la main d’une autre sur son sexe en érection, soudainement exhibé au temps et sur le lieu de travail.
Les juges d’appel ont pourtant suivi l’argumentation du salarié licencié, considérant la matérialité des faits était insuffisamment établie en l’absence d’enquête interne.
La Cour de cassation légitimement s’en offusque et rappelle le principe de la liberté de la preuve en matière prud’homale.
Aussi utile et pertinente que soit l’enquête interne, elle ne s’impose pas automatiquement. Pouvoir, ce n’est pas devoir.
Sébastien Bourdon,
