BOURDONNEMENT    [CHRONIQUES]
DERNIÈRES CHRONIQUES

DROIT SOCIAL | jeudi 14 mars 2013 | Sébastien Bourdon

Y A T'IL UNE VIE APRÈS LA PÉRIODE D'ESSAI…
SI ELLE N'A PAS ÉTÉ CONVENABLEMENT ROMPUE ?

La période d’essai est une merveilleuse invention qui permet à des cocontractants de vérifier s’ils s’apprécient réellement avant ...
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DROIT SOCIAL | vendredi 11 janvier 2013 | Sébastien Bourdon

BIEN MAL ACQUIS NE PROFITERAIT PLUS

L’interdiction du mensonge et de la dissimulation est un principe bien établi. Au surplus, notre droit positif nous enseigne notamment que « les conventions ...
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DROIT SOCIAL | mercredi 24 octobre 2012 | Sébastien Bourdon

MALADIE ET OUVERTURE DU DROIT À CONGÉS PAYÉS

Le 24 janvier dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision (aff. 282/10, Dominguez c/ Centre Informatique du Centre Ouest Atlantique) ...
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