BOURDONNEMENT    [CHRONIQUES]
DERNIÈRES CHRONIQUES

DROIT SOCIAL | vendredi 4 octobre 2013 | Sébastien Bourdon

QUEL SORT FAIRE AUX CONTRAVENTIONS DU SALARIÉ ?

La logique comme la bienséance pourraient laisser à penser qu’un salarié à qui l’on confie un véhicule de fonction, ou pour l’exercice ...
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DROIT SOCIAL | mercredi 21 août 2013 | Sébastien Bourdon

DES NOUVELLES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Avant de se noyer dans la torpeur de l’été, quelques informations pour le moins essentielles à l’usage de la rupture conventionnelle nous étaient ...
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DROIT SOCIAL | vendredi 31 mai 2013 | Sébastien Bourdon

LE FORFAIT JOURS NE SERAIT DONC PAS ALL-INCLUSIVE

Avant d’évoquer les derniers développements de la Cour de cassation sur ce sujet, rappelons brièvement ce qu’est une convention « forfait-jours  ...
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DROIT SOCIAL | jeudi 23 mai 2013 | Sébastien Bourdon

DE L'IMPORTANCE DE LA DATE DANS LE RENONCEMENT

La clause de non-concurrence apparaît souvent, du fond de nos cabinets, comme une source inépuisable de conflits à même d’exciter la créativité ...
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DROIT SOCIAL | lundi 8 avril 2013 | Sébastien Bourdon

DE LA LAÏCITÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ

L’affaire dite « Baby-loup », du nom de la crèche concernée, est née de la rédactiondu règlement intérieur de ...
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