DROIT SOCIAL | mercredi 22 novembre 2017 | Sébastien Bourdon

BRING ME THE DISCO KING

Avis aux salariés noctambules et fêtards, la Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait réjouir ces oiseaux de nuit : l’accident ...
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DROIT SOCIAL | mardi 7 novembre 2017 | Sébastien Bourdon

DISTINGUER CE QUI RELÈVE DE LA PROMESSE ET DE L'OFFRE

L’embauche est un art délicat, et lorsque l’on a trouvé la perle rare, on tente de naturellement retenir la proie future, quitte à prendre certains ...
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DROIT SOCIAL | mardi 3 octobre 2017 | Sébastien Bourdon

PHILOSOPHIE DU PRÉJUDICE

On avait évoqué en son temps et sur ces mêmes lignes un arrêt de cassation du 13 avril 2016 qui avait arrêté le juste principe selon lequel l'existence ...
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DROIT SOCIAL | lundi 11 septembre 2017 | Sébastien Bourdon

OMISSION IMPOSSIBLE

Evidemment la critique est facile et l’art est difficile, mais la lecture de cet arrêt de cassation (Cass. soc. 5-7-2017 n° 15-21.389 F-D, Sté de distribution ...
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DROIT SOCIAL | jeudi 24 août 2017 | Sébastien Bourdon

HARCÈLEMENT SEXUEL ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ

On pourrait avoir naturellement tendance à lier l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur  aux activités par essence risqué ...
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