DROIT SOCIAL | vendredi 13 avril 2018 | Sébastien Bourdon

ETRE OU NE PAS ÊTRE, LÀ N'EST - PAS - LA QUESTION

L’habit ne fait pas le moine CA Paris 21-2-2018 n° 16/02237 L’on dit souvent des capitales qu’elles sont en avance sur les mœurs et leur compré ...
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DROIT SOCIAL | jeudi 15 mars 2018 | Sébastien Bourdon

TOLÉRANCE ZERO

Dans la décision de rupture du contrat de travail pour motif personnel, il est souvent recommandé d’apprécier les faits et gestes antérieurs de celui ...
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DROIT SOCIAL | vendredi 23 février 2018 | Sébastien Bourdon

TOUJOURS DISTINGUER LE CONTENU DU CONTENANT

Pour mémoire, le contrôle par l’employeur des connexions internet réalisées par un salarié à partir de son ordinateur de travail est ...
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DROIT SOCIAL | jeudi 8 février 2018 | Sébastien Bourdon

IL N’EST D’AMIABLE QUE CE QUI EST CONVENTIONNEL

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est venue rappeler que toute rupture amiable hors cadre d’une rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement ...
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DROIT SOCIAL | mercredi 22 novembre 2017 | Sébastien Bourdon

BRING ME THE DISCO KING

Avis aux salariés noctambules et fêtards, la Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait réjouir ces oiseaux de nuit : l’accident ...
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