DROIT SOCIAL | vendredi 23 février 2018 | Sébastien Bourdon

TOUJOURS DISTINGUER LE CONTENU DU CONTENANT

Pour mémoire, le contrôle par l’employeur des connexions internet réalisées par un salarié à partir de son ordinateur de travail est ...
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DROIT SOCIAL | jeudi 8 février 2018 | Sébastien Bourdon

IL N’EST D’AMIABLE QUE CE QUI EST CONVENTIONNEL

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est venue rappeler que toute rupture amiable hors cadre d’une rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement ...
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DROIT SOCIAL | mercredi 22 novembre 2017 | Sébastien Bourdon

BRING ME THE DISCO KING

Avis aux salariés noctambules et fêtards, la Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait réjouir ces oiseaux de nuit : l’accident ...
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DROIT SOCIAL | mardi 7 novembre 2017 | Sébastien Bourdon

DISTINGUER CE QUI RELÈVE DE LA PROMESSE ET DE L'OFFRE

L’embauche est un art délicat, et lorsque l’on a trouvé la perle rare, on tente de naturellement retenir la proie future, quitte à prendre certains ...
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DROIT SOCIAL | mardi 3 octobre 2017 | Sébastien Bourdon

PHILOSOPHIE DU PRÉJUDICE

On avait évoqué en son temps et sur ces mêmes lignes un arrêt de cassation du 13 avril 2016 qui avait arrêté le juste principe selon lequel l'existence ...
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