DROIT SOCIAL | jeudi 3 octobre 2019 | Sébastien Bourdon

LE BARÈME, LA SUITE

S’il y a bien une décision qui était attendue, c’est celle que vient de rendre la Cour d’appel de Reims, à propos du barème « Macron » ...
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DROIT SOCIAL | vendredi 20 septembre 2019 | Sébastien Bourdon

LE DISCRIMINÉ IMAGINAIRE

Avant d’évoquer cette affaire peu commune tranchée par la Cour d’appel de Lyon au mois de juillet dernier, rappelons les grands principes qui gouvernent l’ ...
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DROIT SOCIAL | mardi 23 juillet 2019 | Sébastien Bourdon

L'AMOUR À MORT

Il y a quelques temps nous avions évoqué sur ces pages une décision aux termes de laquelle La Cour de cassation avait décidé qu’un accident ...
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DROIT SOCIAL | mercredi 10 juillet 2019 | Sébastien Bourdon

QU'IMPORTE LE BARÈME, POURVU QU'ON AIT L'INDEMNISATION

Alors que la Cour de cassation tranchera très prochainement (le 17 juillet) la demande d’avis dont elle a été saisie notamment par le conseil de prud’ ...
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DROIT SOCIAL | mardi 4 juin 2019 | Sébastien Bourdon

TIME IS OF THE ESSENCE

Il y avait quelque chose d’absurde au royaume du droit social à imaginer que soient compatibles les notions de forfait jours et de travail à temps partiel. Pour ...
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